https://www.etudionsweb.net/-Divers-
Étudions
Les études surveillées de l’Ifac
Étudions
Les études surveillées de l’Ifac
Bienvenue sur le site www.etudionsweb.net. Ce site internet est édité par l’Ifac, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisation.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.etudionsweb.net constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites sur ledit site.
« Adhérent » : désigne tout Utilisateur ou personne physique qui adhère chaque année à l’Ifac (à l’exclusion de toute personne morale, association, organisation, groupe ou société).
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions d’utilisation du Site.
« Ifac » : désigne l’Institut de formation, d’animation et de conseil, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.etudionsweb.net. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et, plus généralement toute personne qui accède au Site.
3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d’utilisation des services accessibles sur le Site.
3.2 L’Ifac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site, ou de modifier les différents produits ou services proposés par le Site.
3.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, l’Utilisateur du Site est invité à les consulter à chacune de ses visites sur le Site.
3.3 L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site permet
Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation peut se voir retirer l’accès aux services du Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par le Site de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum ou utiliser le Site sous la responsabilité d’un majeur.
Il appartient aux Utilisateurs d’utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire sous leur responsabilité exclusive.
Le Site est conforme aux règles françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant.
Les informations à caractère personnel qui permettent de l’identifier (par exemple nom, prénom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées notamment au moyen de formulaires d’identification.
Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées au seul Site.
Certaines informations portées sur ces formulaires sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. Elles peuvent également être utilisées par le Site pour afficher un contenu personnalisé ou faire une offre associative sur les éventuels actions et services du Site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès du Site d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles en cliquant sur ce lien.
7.1.1 L’Ifac décline toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site et leur utilisation par les Utilisateurs. L’utilisation du service de consultation du Site se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
L’Ifac ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation anormale des informations proposées sur le Site, et en particulier en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Ifac ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site et des informations accessibles sur le Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en l’état » par l’Ifac. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du Site ou de l’Ifac à cet égard.
En particulier, l’Ifac décline toute responsabilité et ne garantit pas :
Dans ce cadre, aucune information ou conseil fournit par l’Ifac dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur, ne devront être considérées comme l’octroie d’une garantie.
L’Ifac ne garantit pas l’accès permanent à son Site et ses services, notamment pendant ses opérations de maintenance.
Compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet, l’Ifac ne peut garantir que les informations échangées via son site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
L’Utilisateur du site reconnaît que l’Ifac souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’Utilisateur s’engage
Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites Internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à l’Ifac ou en tout état de cause, qui ne sont pas contrôlés par l’Ifac.
L’Ifac n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites Internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L’Ifac ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Ifac.
L’Utilisateur est seul responsable de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. L’Utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.
L’Ifac ne donne donc aucune garantie concernant :
En conséquence, l’Ifac ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site Internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs. Les exploitants des sites Internet référencés par l’Ifac sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Ifac ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers lorsque celui-ci s’y dirige.
Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de l’Ifac la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : contact[at]ifac.asso.fr.
Ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, l’Ifac met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un e-mail à contact[at]ifac.asso.fr
9.1 Le Site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
9.2 L’ensemble des éléments du site Internet de l’Ifac et des éléments fournis par celle-ci appartient exclusivement et/ou est réservé à l’Ifac.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, ces éléments. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.
L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site sont également soumises à la loi française.
Le présent site est édité par l’Ifac (institut de formation, d’animation et de conseil) association régie par la "loi 1901", déclarée sous le n°18/748 dont le numéro de SIRET est le 823 381 371 00017 et dont le siège social est stué 53 rue du Révérend-père Christian Gilbert, à Asnières-sur-Seine (92660)
L’hébergeur du site est Ikoula.
Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Martial Dutailly et le responsable de la rédaction est Monsieur Pascal Denis.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la fourniture d’informations sur :
Il a également pour objet la vente en ligne d’adhésions renouvelables chaque année pour l’ensemble des familles accédant au service d’études surveillées ainsi que de "l’option Réservation".
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site." Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
L’achat d’un forfait sur le présent site est ouvert à tout internaute titulaire d’un espace personnel, dument renseigné.
Une fois connecté sur son espace personnel, l’adhérent devra choisir son forfait sur le site, sélectionner son forfait, sa durée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Chacun des forfaits inclut une assurance couvrant en responsabilité civile l’association Ifac et son personnel (salarié ou bénévole) pour l’organisation des études surveillées. La compagnie auprès de laquelle a été souscrite cette assurance est la Smacl, contrat numéro 4129025804.
Dès lors que l’internaute aura choisi le type de forfait et sa durée, il sera alors redirigé sur une page récapitulative de sa commande sur laquelle lui seront rappelées les caractéristiques du forfait, sa durée, le prix unitaire et les modalités de paiement.
Lui seront également indiquées sur cette page les modalités d’exercice de son droit de rétractation. S’il souhaite valider définitivement sa commande, il devra cocher la case relative à la validation des présentes conditions générales et cliquer sur le bouton de validation de la commande.
Il sera alors redirigé sur l’interface de paiement sur laquelle il devra suivre les instructions afin de s’acquitter de son paiement.
Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire, l’internaute recevra un courrier électronique de validation de sa commande et d’accusé de réception de son paiement. Sur ce courrier électronique, seront rappelées à l’internaute les informations relatives au forfait acquis sur le site ainsi que les modalités d’exercice de son droit de rétractation. Il aura une durée de validité de 2 semaines à compter de la date d’achat du forfait.
Attention, les documents du type facture, facture pro-forma ou bon de commande, n’ont pas valeur d’inscription et ne permettent pas d’accéder aux cours.
Le remboursement du forfait est effectué en cas d’incapacité définitive, définie comme suit : déménagement, longue maladie…
Pour obtenir le remboursement de son forfait au prorata de la période de validité restante, l’adhérent a l’obligation de produire à l’attention de l’Ifac une lettre explicative accompagnée des documents justifiant son incapacité définitive (certificat médical, justificatif de l’employeur, etc.).
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, net de taxes. L’association Ifac est exonérée de TVA sur les services éducatifs rendus à ces adhérents.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Ifac, il appartient à l’adhérent de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, par prélèvement, par chèque. L’ifac n’accepte pas les paiements en espèces.
Les paiements par carte bancaire ou par prélèvement se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Agricole.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement à l’aide d’un chèque sans provisions, les frais bancaires sont à la charge de l’adhérent. L’adhérent a alors une semaine pour se manifester et régler le montant du forfait et des frais bancaires générés. En cas de non-manifestation, l’adhérent se verra dans l’impossibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Ifac et de bénéficier de ses services.
L’adhérent peut commander son forfait sur le présent site et télécharger une facture pro-forma à partir de son compte adhérent. Les factures et factures pro forma n’ont pas valeur d’inscription et ne permettent pas d’accéder aux études.
Le service après-vente du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant : 01 46 88 10 10, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ifac-Étudions, 53 rue du Révérend-père Christian Gilbert, à Asnières-sur-Seine (92660).
L’ifac s’engage à apporter une réponse sous 5 jours.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de l’achat d’un forfait pour en demander une modification ou le remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de la fédération (Ifac-Étudions, 53 rue du Révérend-père Christian Gilbert, à Asnières-sur-Seine 92660), comprenant une lettre explicative demandant le remboursement soit la modification de la commande.
Le montant du forfait sera alors remboursé dans un délai de trente jours, par contrepassation ou virement bancaire ou par chèque.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs reconnaissent qu’ils ne pourront plus exercer leur droit de rétractation dès lors qu’ils auront effectivement pris possession de leur forfait physique et qu’ils auront assisté à une étude surveillée exerçant ainsi les droits qui leurs sont conférés par ledit forfait.
Les membres reconnaissent que, s’ils ont coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.
Les coordonnées et images des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivant : contact[at]ifac.asso.fr.
La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et liberté.
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées à les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’adhérent ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le présent site (ifac) est la propriété de : ifac
53 rue du Révérend Père Christian Gilbert - 92665 Asnières-sur-Seine cedex
Tel : 01 46 88 10 10 - Fax : 01 46 88 77 07 - www.ifac.asso.fr
Directeur de la publication : Martial Dutailly, directeur général de l’ifac
Responsable de la publication : Cédric Mary, responsable communication de l’Ifac
Développement : service communication de l’Ifac - site propulsé par spip
Hébergement : ifac - 53 rue du RPC Gilbert - 92600 Asnières
Serveurs : Ikoula
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Ifac est interdite.
Les visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction d’une page de ce site avec l’autorisation expresse de l’Ifac.
Respect du code de la propriété intellectuelle
Tous les supports publiés sur le site (articles, textes, photos, illustration, sons, musiques ou extraits musicaux, vidéos) le sont avec l’autorisation de leur auteur ou propriétaire. Si toutefois vous identifiez l’une de vos œuvres et que vous souhaitiez que nous la retirions du site, merci d’adresser votre demande au directeur de la publication du site.
Respect du droit à l’image
Toutes les photographies publiées sur le site le sont avec l’autorisation des sujets que l’on y identifie (ou de leur représentant légal dans le cas de personnes mineurs). Si vous souhaitiez faire retirer une photo où vous êtes clairement identifié (ou le mineur dont vous avez la charge), merci d’adresser votre demande par écrit au directeur de la publication du site.
Erreurs
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un message au responsable du site (cliquez ici pour lui envoyer un message).